Obligation alimentaire EHPAD : qui paie et combien

L’obligation alimentaire en EHPAD oblige les enfants (et parfois gendres/belles-filles) à contribuer financièrement si le parent ne peut pas payer. En pratique, la participation varie généralement entre 50 et 500 € par mois selon les revenus, après analyse par le département.

Qui doit payer l’obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire est prévue par le Code civil. Elle s’applique en priorité à la famille proche.

Personnes concernées

• Enfants (principaux concernés)
• Petits-enfants (plus rare)
• Gendres et belles-filles (sauf divorce ou décès du conjoint)

Personnes non concernées

• Frères et sœurs
• Neveux, nièces
• Amis ou proches

À retenir : l’obligation alimentaire repose sur un principe simple : aider ses parents dans le besoin.

Dans quels cas s’applique-t-elle ?

Elle intervient lorsque le parent ne peut pas financer son EHPAD seul, que les aides (APA, APL…) ne suffisent pas, et qu’une demande d’aide sociale (ASH) est déposée. Autrement dit, elle est presque toujours étudiée avant l’attribution de l’ASH.

Pour comprendre toutes les aides, consultez notre guide des aides financières en EHPAD.

Combien doit-on payer concrètement ?

Il n’existe aucun barème national fixe. Le montant dépend de plusieurs critères.

Ce que le département analyse

Les revenus (salaires, pensions), les charges (loyer, crédits, enfants à charge) et la situation familiale globale.

Ordres de grandeur

• Revenus modestes (1 500 – 2 000 €) → 50 à 150 €/mois
• Revenus moyens (2 000 – 3 000 €) → 100 à 300 €/mois
• Revenus élevés (> 3 500 €) → 300 à 500 € ou plus

Attention : chaque département applique ses propres règles. Deux situations identiques peuvent donner des montants différents.

Exemple concret en EHPAD

Prenons une situation type : un parent avec 1 400 € de retraite et un EHPAD à 2 500 €/mois.

Étape 1 — participation du parent : 90 % de 1 400 € = 1 260 €.

Étape 2 — reste à financer : 2 500 € – 1 260 € = 1 240 €.

Étape 3 — répartition : les enfants sont sollicités (ex : 200 € chacun), le reste est couvert par l’ASH.

À retenir : l’obligation alimentaire ne couvre pas forcément tout : elle complète avant l’aide sociale.

Comment est calculée la répartition entre enfants ?

Si plusieurs enfants existent, le montant est réparti selon les capacités de chacun. Un enfant plus aisé peut payer davantage.

Par exemple, avec 2 enfants : l’enfant A avec 3 000 € de revenus contribue 250 €, l’enfant B avec 1 800 € de revenus contribue 100 €.

Attention : ce n’est pas un partage égal, mais proportionnel.

Peut-on refuser de payer ?

En principe, non. Les exceptions possibles sont l’abandon ou la maltraitance dans l’enfance, ou une rupture familiale grave prouvée. Dans ces cas, le juge peut dispenser de l’obligation.

En cas de refus sans motif, le département peut saisir le juge aux affaires familiales, qui fixe la contribution par décision judiciaire.

Attention : refuser sans motif peut entraîner une obligation imposée par le tribunal.

Lien avec l’ASH : ce qu’il faut comprendre

L’obligation alimentaire est systématiquement étudiée avant l’aide sociale à l’hébergement. Si la famille peut payer, l’ASH n’est pas accordée ou seulement partiellement. Si elle ne peut pas, l’ASH complète. Dans tous les cas, les revenus du parent restent la base, la famille est un complément, et l’ASH intervient en dernier recours.

Pour en savoir plus sur l’ASH, consultez notre guide ASH EHPAD. Pour comparer les coûts réels en EHPAD, consultez notre comparateur EHPAD.

Ce que les familles découvrent souvent trop tard

L’obligation est presque systématique : dès qu’une aide sociale est demandée, la famille est sollicitée. Le montant peut évoluer : si votre situation change, la contribution peut être réévaluée. Ce n’est pas une “facture automatique” : c’est une décision administrative (ou judiciaire), pas un tarif fixe.

Comprendre ces mécanismes en amont permet d’éviter les tensions familiales et les décisions dans l’urgence.

Questions fréquentes

L’obligation alimentaire est-elle obligatoire ?

Oui, sauf cas exceptionnels validés par un juge.

Les enfants doivent-ils payer à parts égales ?

Non. La contribution est proportionnelle aux revenus de chacun.

Peut-on négocier le montant ?

Oui, en fournissant des justificatifs de charges et de revenus au département.

L’obligation concerne-t-elle les beaux-enfants ?

Oui, sauf en cas de divorce ou décès du conjoint.

Est-elle liée à l’héritage ?

Non directement, mais elle est liée à l’aide sociale (ASH), qui elle est récupérable sur succession.

Peut-elle être révisée ?

Oui. Le montant peut évoluer si la situation financière change.

Sources

• Code civil, articles 205 à 207 (obligation alimentaire)
• Code de l’action sociale et des familles, articles L132-6 et suivants
• service-public.fr, “Obligation alimentaire envers un parent”, 2025
• CNSA, données EHPAD (data.gouv.fr, 2025)